Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 11 avril 2002, l'arrêté du 5 juin 2000 portant nomination au comité technique de la distribution du gaz est modifié comme suit :
- au titre de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment : M. Ayel (Roger) est remplacé par M. Carton (Jean-Marie), président de l'Union nationale artisanale couverture plomberie chauffage ;
- au titre des organismes de contrôle agréés dans le cadre des dispositions de l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié : M. Lottiaux (Gérard) est remplacé par M. Laborde (Jean-Michel), directeur général de Qualigaz ;
- au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence : M. Donati (Jacques) est remplacé par M. Alary (René), chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris, et M. Jost (Jean-Marie) est ajouté à cette liste.